La circulaire, véritable guide de bonnes pratiques à l’usage des acheteurs publics, fait le point sur les modifications apportées depuis 2006 au droit de la commande publique.

Plusieurs questions y sont abordées, comme les questions de publicité, de mise en concurrence, de dématérialisation des marchés publics, d’information des candidats, etc.

La circulaire revient également sur l’obligation de définition des besoins qui "doit prendre en compte les exigences du développement durable et, en particulier, les exigences sociales et environnementales".

Un paragraphe entier est consacré aux préoccupations sociales (14.2.2.) avec une recommandation claire : "En matière sociale, le pouvoir adjudicateur a intérêt à utiliser principalement la condition d’exécution de l’article 14, qui lui permet, par exemple, de faire effectuer la prestation en intégrant des heures de travail d’insertion ou toute autre considération sociale".

Consulter la circulaire

[source : socialement-responsable.org]